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UN HERITIER PEUT SE CONSTITUER PARTIE CIVILE POUR ABUS DE FAIBLESSE SI PREJUDICE PERSONNEL ET DIRECT

Le 05 juin 2020
Cet arrêt est important car la constitution de partie civile pour un héritier est possible même si les parents, victimes des actes délictueux, sont décédés et n’ont pas porté plainte de leur vivant.

La chambre criminelle de la Cour de Cassation a jugé dans un arrêt non publié du 22 janvier 2020 (pourvoi numéro 19-82.173) que : « L’héritier de la victime d’un abus de faiblesse peut se constituer partie civile à raison de cette infraction dès lors qu’il est en mesure de se prévaloir d’un préjudice personnel et direct. »

Cet arrêt est important car la constitution de partie civile pour un héritier est possible même si les parents, victimes des actes délictueux, sont décédés et n’ont pas porté plainte de leur vivant.

Il suffit que l’héritier plaignant fasse valoir un préjudice direct tel que l’atteinte à ses droits d’héritier.

En conséquence, il s’agit d’une décision extrêmement intéressante pour les héritiers qui se découvriraient déposséder au décès d’un de leur parent, de tout ou partie de leur patrimoine, en raison de manœuvres méconnues ou cachées.

Il serait intéressant de suivre la jurisprudence de la Chambre criminelle afin de voir si celle-ci va confirmer sa position.