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Salariés attention: accepter des cadeaux d’un montant important constitue une faute grave!

Le 09 juillet 2020
Salariés attention: s'il arrive souvent que des cadeaux soient proposés par un fournisseur afin de fidéliser votre relation commerciale, accepter des cadeaux d’un montant important peut justifier votre licenciement pour faute grave

S'il arrive souvent que des cadeaux soient consentis par des fournisseurs à des dirigeants ou salariés d'une société afin de les fidéliser ou renforcer une relation d'affaires, cette pratique n'est pas sans risques puisqu'elle peut parfois aboutir au licenciement pour faute grave, comme l'a jugé très récemment la Cour d'appel d'Angers (29 mai 2020, n°18/00395).

En l'espèce, un employeur a reproché à sa salariée (qui occupait le poste d'assistante achat) d'avoir accepté, à l'occasion d'une commande passée auprès d'un fournisseur, des cadeaux d'une valeur importante (deux Ipad d'une valeur de 798€) et d'avoir expressément demandé à ce que lesdits cadeaux lui soient livrés à son domicile personnel, le tout sans en informer sa hiérarchie au préalable.

La Cour d'appel a validé le licenciement pour faute grave de la salariée, considérant que celle-ci a:

- potentiellement perturbé les règles encadrant le choix du fournisseur et ce, nécessairement au préjudice de son employeur dont l'image est en outre ternie ;

- privé la société de gratification qu'elle entendait utiliser pour son compte ;

- fait peser sur la société un risque de redressement eu égard à l'avantage en nature indûment octroyé, qui demeure soumis à cotisations sociales ;

- manqué à son obligation de loyauté vis à vis de l'employeur, en méconnaissance des règles déontologiques en vigueur au sein de la société.

Il est donc nécessaire pour un salarié de se montrer très prudent dans ce genre de situation, sous peine de faire l'objet d'une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.