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Le licenciement en raison d'une barbe trop longue est discriminatoire et nul

Le 16 juillet 2020

En l'espèce, il s'agit d'un salarié qui occupait les fonctions de consultant sûreté auprès d’une société assurant des prestations de sécurité et de défense pour des gouvernements, organisations internationales non gouvernementales ou entreprises privées. 

Quelques années plus tard, ce salarié a été licencié pour faute grave, l’employeur lui reprochant le port d’une barbe "taillée d’une manière volontairement signifiante aux doubles plans religieux et politique". Il a alors saisi la juridiction prud'homale et a obtenu la nullité de son licenciement, au motif que celui-ci était discriminatoire.

L'employeur s'est alors pourvu en cassation en soutenant notamment que "la restriction relative à l’apparence de la barbe portée par le salarié, afin qu’elle reflète une neutralité, est justifiée par la nature de la tâche à accomplir, proportionnée au but poursuivi, ladite restriction répondant à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, l’objectif de la restriction étant légitime".

La Cour de cassation (Soc, 8 juillet 2020, n°18-23743) rappelle tout d'abord que "les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché".

Elle rappelle ensuite que l’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service "une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, dès lors que cette clause générale et indifférenciée n’est appliquée qu’aux salariés se trouvant en contact avec les clients".

Or, en l'espèce, la Cour relève que l’employeur ne produisait aucun règlement intérieur ni aucune note de service précisant la nature des restrictions qu’il entendait imposer au salarié en raison des impératifs de sécurité invoqués.

Par ailleurs, elle relève que "si l’employeur considérait la façon dont le salarié portait sa barbe comme une provocation politique et religieuse, il ne précisait ni la justification objective de cette appréciation, ni quelle façon de tailler la barbe aurait été admissible au regard des impératifs de sécurité avancés (...) de nature à constituer une justification à une atteinte proportionnée aux libertés du salarié".

Elle rejette ainsi le pourvoi formé par l'employeur et confirme que la nullité du licenciement du salarié, ce qui a entraîné l'obligation de réintégrer le salarié dans l'entreprise et ainsi d'importantes conséquences financières pour celle-ci (rappels de salaire et divers dommages et intérêts).