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Footing et arrêt de travail : l'autorisation expresse et préalable du médecin est obligatoire!

Le 29 juin 2020
Footing et arrêt de travail : attention l'autorisation expresse et préalable du médecin prescripteur est obligatoire! A défaut, la CPAM peut vous demander le remboursement de l'intégralité des indemnités perçues pendant votre arrêt.

C'est ce qui ressort d'un arrêt très récent rendu par la Cour de cassation (Chambre civile 2, 28 mai 2020, n°19-15.520).

En l'espèce, un salarié était en arrêt de travail en raison un état dépressif sérieux consécutif à un contexte professionnel difficile. Pratiquant de longue date la course à pied (footing), son arrêt de travail faisait mention de sorties libres et ne mentionnait aucune notion d'interdiction ou de limitation susceptible d'affecter l'intéressé dans ses droits et prérogatives. 

Pourtant, la CPAM lui a suspendu le versement des indemnités journalières et lui a demandé de restituer les indemnités déjà versées, considérant que faire un footing sans l'autorisation expresse du médecin prescripteur contrevenait à l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, qui prévoit notamment que "le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire (...) de s'abstenir de toute activité non autorisée".

L'assuré a alors contesté cette décision et a obtenu gain de cause devant l'ex Tribunal des Affaires de sécurité sociale (devenu depuis Pôle Social du Tribunal Judiciaire), le Tribunal jugeant que l'activité pratiquée par l'assuré ne lui avait pas été interdite et qu'une attestation établie a posteriori par son médecin traitant l'invitait à la poursuivre.

La CPAM s'est alors pourvue en cassation et la Cour lui a donné raison, celle-ci jugeant que l'assuré doit démontrer avoir "été expressément et préalablement autorisée par le médecin prescripteur à exercer l'activité litigieuse". 

La Cour de cassation a ainsi interprété de façon très restrictive l'article précité, et l'assuré va devoir rembourser à la CPAM les indemnités qu'il a perçues.

Par conséquent, si vous êtes en arrêt de travail et que vous n’êtes pas expressément et préalablement autorisé par votre médecin à faire un footing, un bon conseil: n'allez pas courir !